Contrat d'entreprise commune
Descriptif du document
Ce contrat d'entreprise commune possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat d'entreprise commune:
Un accord de Joint Venture est un contrat entre deux parties ou plus - qui peuvent être faites d'individus, d'entreprises individuelles, de sociétés ou d'autres types d'entreprises - à assumer une activité de projet ou d'une entreprise ensemble. Contrairement à un partenariat d'affaires où les parties se réunissent à long terme sur l'ensemble des activités, un accord de coentreprise est idéal lorsque les parties ne sont réunis pour une activité ou un projet, ou pour une certaine période de temps.
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