Contrat d'entreprise commune

Business-in-a-Box's Contrat d'entreprise commune
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Ce contrat d'entreprise commune possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document contrat d'entreprise commune:

CONTRAT D'ENTREPRISE COMMUNE Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Première entreprise associée"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [SECONDE ENTREPRISE ASSOCIÉE] (la "Deuxième entreprise associée"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Les Entreprises associées s'engagent à faire des apports dans un fonds commun dans le but d'acquérir et de détenir [NOM ET DESCRIPTION], désignée comme étant l'entreprise commune. objet Les Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible dans l'intérêt d'affaires. Les Entreprises associées nomment comme agent [NOM] dont la responsabilité sera de gérer chacune des parts de fractions indivisibles dans l'intérêt au profit de et en tant qu'agent des Entreprises associées. APPORTS L'agent reconnaît avoir reçu de chacune des Entreprises associées aux fins de l'entreprise commune, la somme ci-dessus en face du nom de chaque Entreprise associée : [NOM ET APPORT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES] Acquisition de L'INTÉRÊT D'affaires L'agent est autorisé à acquérir et à détenir en son nom propre, mais pour le compte des Entreprises associées (dont il est l'agent) l'intérêt d'affaires et de payer le montant de [MONTANT] comme suit : [MONTANT] au comptant et le solde de [MONTANT] par effet dudit montant

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CONTRAT D'ENTREPRISE COMMUNE Le présent contrat est signé le et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Première entreprise associée"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [SECONDE ENTREPRISE ASSOCIÉE] (la "Deuxième entreprise associée"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Les Entreprises associées s'engagent à faire des apports dans un fonds commun dans le but d'acquérir et de détenir [NOM ET DESCRIPTION], désignée comme étant l'entreprise commune. objet Les Entreprises associées ont constitué l'entreprise commune pour acquérir et détenir en commun un intérêt d'affaire et pour fournir le financement nécessaire à son acquisition. Dans le cadre du présent contrat, chacune des parties, possèdera une part indivisible dans l'intérêt d'affaires. Les Entreprises associées nomment comme agent [NOM] dont la responsabilité sera de gérer chacune des parts de fractions indivisibles dans l'intérêt au profit de et en tant qu'agent des Entreprises associées. APPORTS L'agent reconnaît avoir reçu de chacune des Entreprises associées aux fins de l'entreprise commune, la somme ci-dessus en face du nom de chaque Entreprise associée : [NOM ET APPORT DES ENTREPRISES ASSOCIÉES] Acquisition de L'INTÉRÊT D'affaires L'agent est autorisé à acquérir et à détenir en son nom propre, mais pour le compte des Entreprises associées (dont il est l'agent) l'intérêt d'affaires et de payer le montant de [MONTANT] comme suit : [MONTANT] au comptant et le solde de [MONTANT] par effet dudit montant

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