Contrat d'échange d'informations confidentielles
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Descriptif du document
Ce contrat d'échange d'informations confidentielles possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat d'échange d'informations confidentielles:
CONTRAT SUR L’ÉCHANGE D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (le "Distributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTIT