Certificat de constitution de société

Business-in-a-Box's Certificat de constitution de société

Descriptif du document

Ce certificat de constitution de société possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document certificat de constitution de société:

CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le présent Certificat de Constitution de Société est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Fondateur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET: [NOM DU SECOND FONDATEUR] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, 1. DE LA RAISON SOCIALE Le nom de la société est [NOM DE LA SOCIÉTÉ]. 2. SIÈGE SOCIAL L’adresse du siège social est la suivante [PRÉCISER L’ADRESSE]. Le nom de l’agent l’ayant enregistré à cette adresse est [NOM]. 3. ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ Les activités de la

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