Liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société

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Exemple de notre document liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société:

LISTE DE VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE PRÉ-CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ La liste de vérification suivante constitue un guide de base sur les dispositions qu'il serait important d'inclure, ou à tout le moins, de prendre en considération dans la préparation d'un contrat de pré-constitution de société. Il est possible que certains éléments ne vous concernent pas, et que d'autres qui pourraient être pertinents dans votre cas ne soient pas listés. Le présent document n'a pas la prétention de se substituer au conseil d'un conseiller juridique ni à l'avis d'un conseil compétent dans la juridiction en question. Parties Noms Adresses Nombre d'actions souscrites par chaque actionnaire Espèce Nature Description Valeur Les prêts faits par chaque actionnaire Durée Intérêt Échéance Contrat de constitution Accord pour constituer la société État de la constitution Les états de la qualification Nom Les substituts s'il y en a Les objets sociaux et les pouvoirs Tous les objets légaux Les objets spéciaux Siège social Structure du capital Catégories d'action (séries & nombre d'actions autorisées) Valeur par ou non par Droits de préemption Préférence de catégories d'action Les dividendes (cumulatifs ou non cumulatifs) Droits de rachat Droits de vote de chaque catégorie Pour les membres du conseil d'administration Pour les décisions ordinaires Pour les décisions spéciales Les dettes à long terme Montant Durée Prêteur Membre du conseil d'administration et directeur Nombre des membres du conseil d'administration Nom des membres initiaux du C.A. Nom et fonction des directeurs Nom des premiers dirigeants à nommer De la mise en application du contrat Choix de l'avocat Nom et adresse Responsabilités et pouvoirs de l'avocat Responsabilités des parties par rapport aux dépenses de la société Proportionnelles au capital investi