Ce liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société:
LISTE DE VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE PRÉ-CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ La liste de vérification suivante constitue un guide de base sur les dispositions qu'il serait important d'inclure, ou à tout le moins, de prendre en considération dans la préparation d'un contrat de pré-constitution de société. Il est possible que certains éléments ne vous concernent pas, et que d'autres qui pourraient être pertinents dans votre cas ne soient pas listés. Le présent document n'a pas la prétention de se substituer au conseil d'un conseiller juridique ni à l'avis d'un conseil compétent dans la juridiction en question. Parties Noms Adresses Nombre d'actions souscrites par chaque actionnaire Espèce Nature Description Valeur Les prêts faits par chaque actionnaire Durée Intérêt Échéance Contrat de constitution Accord pour constituer la société État de la constitution Les états de la qualification Nom Les substituts s'il y en a Les objets sociaux et les pouvoirs Tous les objets légaux Les objets spéciaux Siège social Structure du capital Catégories d'action (séries & nombre d'actions autorisées) Valeur par ou non par Droits de préemption Préférence de catégories d'action Les dividendes (cumulatifs ou non cumulatifs) Droits de rachat Droits de vote de chaque catégorie Pour les membres du conseil d'administration Pour les décisions ordinaires Pour les décisions spéciales Les dettes à long terme Montant Durée Prêteur Membre du conseil d'administration et directeur Nombre des membres du conseil d'administration Nom des membres initiaux du C.A. Nom et fonction des directeurs Nom des premiers dirigeants à nommer De la mise en application du contrat Choix de l'avocat Nom et adresse Responsabilités et pouvoirs de l'avocat Responsabilités des parties par rapport aux dépenses de la société Proportionnelles au capital investi
Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.
Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Modèles à compléter simples à utiliser
Exemples de documents commerciaux personnalisables
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc
Évalué le
48 avis
22 AnnéesHistorique éprouvé
190 PaysPrésence mondiale
50 MillionTéléchargements depuis 2002
10,000+Utilisé par des cabinets d'avocats
Autorisé par Bruno Goulet
CEO & Editor-in-Chief
Contenu du document
Ce liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document liste de vérification pour un contrat de préconstitution de société:
LISTE DE VÉRIFICATION POUR UN CONTRAT DE PRÉ-CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ La liste de vérification suivante constitue un guide de base sur les dispositions qu'il serait important d'inclure, ou à tout le moins, de prendre en considération dans la préparation d'un contrat de pré-constitution de société. Il est possible que certains éléments ne vous concernent pas, et que d'autres qui pourraient être pertinents dans votre cas ne soient pas listés. Le présent document n'a pas la prétention de se substituer au conseil d'un conseiller juridique ni à l'avis d'un conseil compétent dans la juridiction en question. Parties Noms Adresses Nombre d'actions souscrites par chaque actionnaire Espèce Nature Description Valeur Les prêts faits par chaque actionnaire Durée Intérêt Échéance Contrat de constitution Accord pour constituer la société État de la constitution Les états de la qualification Nom Les substituts s'il y en a Les objets sociaux et les pouvoirs Tous les objets légaux Les objets spéciaux Siège social Structure du capital Catégories d'action (séries & nombre d'actions autorisées) Valeur par ou non par Droits de préemption Préférence de catégories d'action Les dividendes (cumulatifs ou non cumulatifs) Droits de rachat Droits de vote de chaque catégorie Pour les membres du conseil d'administration Pour les décisions ordinaires Pour les décisions spéciales Les dettes à long terme Montant Durée Prêteur Membre du conseil d'administration et directeur Nombre des membres du conseil d'administration Nom des membres initiaux du C.A. Nom et fonction des directeurs Nom des premiers dirigeants à nommer De la mise en application du contrat Choix de l'avocat Nom et adresse Responsabilités et pouvoirs de l'avocat Responsabilités des parties par rapport aux dépenses de la société Proportionnelles au capital investi
Créez facilement tout document commercial dont vous avez besoin en quelques minutes.
1
Téléchargez ou ouvrez un modèle
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
2
Modifiez et remplissez les blancs
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
3
Enregistrez, Partagez, Exportez ou Signez
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.
Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.
Gagnez du temps, économisez de l'argent et créez constamment des documents de haute qualité.
"Valeur fantastique! Je ne sais pas comment je m'en passerais. Il vaut son pesant d'or et s'est remboursé plusieurs fois."
Robert Whalley
Managing Director, Mall Farm Proprietary Limited
"J’utilise Business in a Box depuis 4 ans. C’est la source de modèles la plus utile que j’ai rencontrée. Je le recommande à tout le monde."
Dr Michael John Freestone
Business Owner
"Cela m'a sauvé la vie tant de fois que j'ai perdu le compte. Business in a Box m'a fait gagner beaucoup de temps et comme vous le savez, le temps c'est de l'argent."
David G. Moore Jr.
Owner, Upstate Web
Atteignez vos objectifs commerciaux plus rapidement.
Les modèles Business in a Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.
