Ce acte de désignation des dirigeants avant constitution possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
ACTE DE DÉSIGNATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER FONDATEUR] (le "Premier Fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [NOM DU DEUXIÈME FONDATEUR] (le "Deuxième Fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Toutes les parties au présent contrat seront les premiers dirigeants de la société à sa constitution et serviront en cette qualité jusqu'à la nomination de leurs successeurs conformément aux statuts de la société. Les premiers dirigeants exerceront leurs tâches sans rémunération ou recevront [PRÉCISER LES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION] pour leur participation aux réunions ordinaires et extraordinaires du conseil d'administration.
Évalué le
Ce acte de désignation des dirigeants avant constitution possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
ACTE DE DÉSIGNATION DES DIRIGEANTS AVANT CONSTITUTION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER FONDATEUR] (le "Premier Fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [NOM DU DEUXIÈME FONDATEUR] (le "Deuxième Fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Toutes les parties au présent contrat seront les premiers dirigeants de la société à sa constitution et serviront en cette qualité jusqu'à la nomination de leurs successeurs conformément aux statuts de la société. Les premiers dirigeants exerceront leurs tâches sans rémunération ou recevront [PRÉCISER LES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION] pour leur participation aux réunions ordinaires et extraordinaires du conseil d'administration.
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