Ce résolution du ca approuvant l'acquisition d'actifs possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'ACQUISITION D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QU'il est loisible pour [LA COMPAGNIE] d'acquérir la totalité ou la quasi-totalité des actifs de l'entreprise [NOM DE L'ENTREPRISE], IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signe un accord pour acquérir les actifs de [NOM DE L'ENTREPRISE] conformément au contrat d'achat ci-joint. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations.
Évalué le
Ce résolution du ca approuvant l'acquisition d'actifs possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'ACQUISITION D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] CONSIDÉRANT QU'il est loisible pour [LA COMPAGNIE] d'acquérir la totalité ou la quasi-totalité des actifs de l'entreprise [NOM DE L'ENTREPRISE], IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] signe un accord pour acquérir les actifs de [NOM DE L'ENTREPRISE] conformément au contrat d'achat ci-joint. IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations.
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