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Contrat de préconstitution de société

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Ce contrat de préconstitution de société possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document contrat de préconstitution de société:

CONTRAT DE PRÉCONSTITUTION DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Deuxième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU TROISIÈME ACTIONNAIRE] (le "Troisième actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] PRÉAMBULE Le Premier actionnaire possède et gère actuellement

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