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Exemple de notre document contrat de dissolution de société:
CONTRAT DE DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Associé vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ASSOCIÉ ACHETEUR] (l'"Associé acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, PRÉAMBULE Les parties constituent des associés de la firme [nOM], sise à [adressE], [VILLE], [État], et constituée dans le but de [PRÉCISER] conformément au contrat en date du [date]. Conformément aux termes du contrat de société, une notification de vente ou d'achat a été donnée par l'Associé vendeur à l'Associé acheteur. L'Associé acheteur a exercé son option d'acheter l'intérêt de l'Associé vendeur dans la société. En considération du préambule, les parties conviennent de ce qui suit : VENTE DES INTÉRÊTS; PRIX D'ACHAT L'Associé vendeur vendra ses intérêts de [%] dans la société dont les intérêts de [%] sur les fournitures, les équipements, les approvisionnements, les stocks de marchandises, les créances, la trésorerie et tous les droits, titres et intérêts de [NOM DE L'ASSOCIÉ VENDEUR] sur le patrimoine de la société à l'Associé acheteur pour un montant de [MONTANT] payable en [NOMBRE] paiements mensuels égaux dont l'échéance de paiement sera le [PREMIER] jour de chaque mois à compter du [DATE]. ASSURANCE DES OBLIGATIONS L'Associé acheteur s'engage à payer toutes les dettes actuelles, les obligations de la société et en outre, à respecter tous les contrats de location de locaux
