Cession d'actions
Descriptif du document
Ce cession d'actions possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document cession d'actions:
CESSION D’ACTIONS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), un individu dont le domicile est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (le "Cessionnaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, CONDITIONS 1. En considération de la valeur perçue, le Cédant cède tous les intérêts et avantages sur les actions [CATÉGORIE] de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] représentées par le certificat d’actions numéro [NUMÉRO] (les "Acti
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