Ce cession d'hypothèque possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
CONTRAT DE CESSION D'HYPOTHÈQUE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l' "Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En considération de la somme [MONTANT], dont la réception est ici reconnue par [NOM DU NOTAIRE], de [VILLE, ÉTAT/PROVINCE], le Vendeur cède à l'Acheteur le droit d'une hypothèque signée par [NOM] le [DATE], et enregistré à [BUREAUX] de [VILLE, ÉTAT/PROVINCE], dans [REGISTRE DES HYPOTHÈQUES], à la page [NOMBRE].
Évalué le
Ce cession d'hypothèque possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
CONTRAT DE CESSION D'HYPOTHÈQUE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l' "Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En considération de la somme [MONTANT], dont la réception est ici reconnue par [NOM DU NOTAIRE], de [VILLE, ÉTAT/PROVINCE], le Vendeur cède à l'Acheteur le droit d'une hypothèque signée par [NOM] le [DATE], et enregistré à [BUREAUX] de [VILLE, ÉTAT/PROVINCE], dans [REGISTRE DES HYPOTHÈQUES], à la page [NOMBRE].
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