Cession
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Exemple de notre document cession:
CESSION DE CONTRAT La présente cession de contrat est élaborée et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (“ le cédant ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU CESSIONNAIRE] (“ le cessionnaire ”) une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, En contrepartie du paiement en espèce effectué par le cessionnaire au cédant qui en a accusé réception
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