Contrat de cession d'actions

Ce contrat de cession d'actions possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document contrat de cession d'actions:

CONTRAT DE CESSION D'ACTIONS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DE L'ACHETEUR] (l'"Acheteur"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM] (le "Vendeur"), un individu dont le domicile est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, CONDITIONS Le soussigné actionnaire cède, vend et transfère à l'Acheteur [NOMBRE D'ACTIONS] actions [ORDINAIRES OU PRÉFÉRENTIELLES] de [NOM DE LA SOCIÉTÉ] appartenant à l'actionnaire. Le prix d'achat indiqué ci-dessous sera payé à l'Acheteur [NOMBRE] jours après la réception de la copie signée du présent contrat par l'Acheteur avec le certificat d'action représentant les actions, dûment endossé au profit de l'Acheteur. L'actionnaire garantit qu'il détient les actions, qu'elles sont libres de tout engagement, droit de sûreté, réclamation, et autres charges et au reste, que l'Acheteur détiendra un titre exact, valable et cessible sur les actions. Nom d'actions à vendre :