Ce révocation de procuration possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
RÉVOCATION DE PROCURATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Mandataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU MANDANT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LES PARTIES RECONNAISSENT PAR LA PRÉSENTE que la procuration [GÉNÉRALE OU SPÉCIALE] accordée à [NOM DU MANDATAIRE] dans l'objectif énoncé dans la procuration, est entièrement révoquée, abrogée et annulée. Le présent document atteste que le Mandant révoque, abroge et met fin en date d'aujourd'hui à la procuration et à tout pouvoir et droit y afférent.
Évalué le
Ce révocation de procuration possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
RÉVOCATION DE PROCURATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Mandataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU MANDANT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, LES PARTIES RECONNAISSENT PAR LA PRÉSENTE que la procuration [GÉNÉRALE OU SPÉCIALE] accordée à [NOM DU MANDATAIRE] dans l'objectif énoncé dans la procuration, est entièrement révoquée, abrogée et annulée. Le présent document atteste que le Mandant révoque, abroge et met fin en date d'aujourd'hui à la procuration et à tout pouvoir et droit y afférent.
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