Procuration irrévocable

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Exemple de notre document procuration irrévocable:

PROCURATION IRRÉVOCABLE [NOM DE LA SOCIÉTÉ] Le soussigné, propriétaire enregistré d'actions de la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] décrites ci-dessous, révoque par la présente tout mandataire antérieur et nomme irrévocablement [NOM] en tant que mandataire du soussigné (1) pour prendre part à toutes les assemblées générales des actionnaires de la société [NOM DE LA SOCIÉTÉ] et (2) voter, (3) approuver ou (4) représenter ses actions, de la même manière et avec le même effet que si le soussigné prenait personnellement part aux assemblées générales. Le bénéficiaire de la procuration a plein pouvoir de substitution et de révocation. La présente procuration a été signée suite à un accord de [DÉCRIRE], en date du [DATE]. La présente procuration sera irrévocable jusqu'au [DATE] dans les limites de la loi.