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Accord de procuration

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Business-in-a-Box's Accord de procuration
Exemple de contenu de document

Ce accord de procuration possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Accord de procuration

ACCORD DE PROCURATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU VENDEUR] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Les mandataires respectifs des parties sont habilités à procéder aux modifications autres que celles concernant les prix et les dates mutuellement acceptables par les parties concernées

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Ce accord de procuration possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document accord de procuration:

ACCORD DE PROCURATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU VENDEUR] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CONDITIONS Les mandataires respectifs des parties sont habilités à procéder aux modifications autres que celles concernant les prix et les dates mutuellement acceptables par les parties concernées

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