Ce avenant au bail commercial possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
Exemple de notre document avenant au bail commercial:
AVENANT AU BAIL COMMERCIAL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CHANGEMENT DU COÛT DE LOYER Le coût de loyer prévu par la section [PRÉCISER] du bail commercial conclu entre le Propriétaire et le Locataire le [DATE] passe de [MONTANT] à [MONTANT]. autres MODIFICATIONS
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Pages:
2
Contenu du document
Ce avenant au bail commercial possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
Exemple de notre document avenant au bail commercial:
AVENANT AU BAIL COMMERCIAL Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU LOCATAIRE] (le "Locataire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, CHANGEMENT DU COÛT DE LOYER Le coût de loyer prévu par la section [PRÉCISER] du bail commercial conclu entre le Propriétaire et le Locataire le [DATE] passe de [MONTANT] à [MONTANT]. autres MODIFICATIONS
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