Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur
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Ce contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur:
CONTRAT DE SÛRETÉ PORTANT SUR LES DROITS D’AUTEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la “Partie bénéficiant de la sûreté”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE L’EMPRUNTEUR] (L’“Emprunteur”), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée
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