Notification de confirmation de cession de droits d'auteur
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Exemple de notre document notification de confirmation de cession de droits d'auteur:
NOTIFICATION DE CONFIRMATION DE CESSION DE DROITS D’AUTEUR Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cédant"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), une Société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER L
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