Contrat de commission sur vente
Descriptif du document
Ce contrat de commission sur vente possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document contrat de commission sur vente:
CONTRAT DE COMMISSION SUR VENTE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DE L’AGENT] (l’"Agent"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Principal"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
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