Transfert des droits de contributeur
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Exemple de notre document transfert des droits de contributeur:
TRANSFERT DES DROITS DU CONTRIBUTEUR Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [NOM DU CONTRIBUTEUR] (le "Contributeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [NOM DU PROPRIÉTAIRE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI
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