Contrat sur les informations personnelles et les inventions
Descriptif du document
Ce contrat sur les informations personnelles et les inventions possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document contrat sur les informations personnelles et les inventions:
CONTRAT SUR LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET LES INVENTIONS Dans le cadre de mon emploi par [VOTRE NOM DE COMPAGNIE], (la “Société“), je m’engage par le présent à me soumettre aux restrictions suivantes imposées sur l’utilisation et le développement d’informations, de technologies, d’idées et d’invention : 1. INFORMATIONS PERSONNELLES00000000 a. Restrictions sur les Informations Personnelles Je m’engage à ce que, pendant la durée et après la fin de mon contrat, je garderai les informations personnelles de la Société dans la confidentialité la plus stric
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