Transfert de tous les droits sur des photographies

Business-in-a-Box's Transfert de tous les droits sur des photographies

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Ce transfert de tous les droits sur des photographies possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document transfert de tous les droits sur des photographies:

TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DES PHOTOGRAPHIES] (le "Propriétaire des photographies"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l’"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le

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