Contrat sur les informations confidentielles
Descriptif du document
Ce contrat sur les informations confidentielles possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat sur les informations confidentielles:
CONTRAT SUR LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [NOM DU CLIENT] (le "Client"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA L
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