Business-in-a-Box's Transfert de tous les droits sur un logiciel

Transfert de tous les droits sur un logiciel

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Descriptif du document

Ce transfert de tous les droits sur un logiciel possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.

Exemple de notre document transfert de tous les droits sur un logiciel:

CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire de logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [LE NOM DE L’ACHETEUR DU LOGICIEL] (l’"Acheteur du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous l

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