Ce transfert de tous les droits sur logiciel avec réserve possède 9 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CONTRAT DE TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR UN LOGICIEL (AVEC RÉSERVE DE DROITS) Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d’une part, ET : [LE NOM DE L’ACHETEUR DU LOGICIEL] (l’"Acheteur du logiciel"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOC