Ce cession de droits d'auteur possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
CESSION DE DROITS D'AUTEUR Le présent contrat est conclu et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [NOM DE L'AUTEUR] (l'"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, PRÉAMBULE L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'œuvre suivante : [DÉCRIRE] Une copie de cette œuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Œuvre enregistrée") et l'Auteur a fait enregistrer cette œuvre au Bureau du droit d'auteur de [PAYS].L'Œuvre enregistrée porte le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DU DROIT D'AUTEUR]. L'Auteur garantit que l'Œuvre enregistrée a été créée par l'Auteur et l'Auteur seul, sans implication aucune d'une autre partie. Par ailleurs, l'Auteur assure qu'il possède tous les droits, titres et intérêts sur l'Œuvre enregistrée et qu'il détient une autorité illimitée pour transférer les droits sur l'œuvre décrite dans le présent contrat. CONDITIONS
Évalué le
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CESSION DE DROITS D'AUTEUR Le présent contrat est conclu et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [NOM DE L'AUTEUR] (l'"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, PRÉAMBULE L'Auteur garantit qu'il est l'unique propriétaire des droits d'auteur sur l'œuvre suivante : [DÉCRIRE] Une copie de cette œuvre est jointe au présent contrat en tant qu'Annexe "A" (l'"Œuvre enregistrée") et l'Auteur a fait enregistrer cette œuvre au Bureau du droit d'auteur de [PAYS].L'Œuvre enregistrée porte le numéro [NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DU DROIT D'AUTEUR]. L'Auteur garantit que l'Œuvre enregistrée a été créée par l'Auteur et l'Auteur seul, sans implication aucune d'une autre partie. Par ailleurs, l'Auteur assure qu'il possède tous les droits, titres et intérêts sur l'Œuvre enregistrée et qu'il détient une autorité illimitée pour transférer les droits sur l'œuvre décrite dans le présent contrat. CONDITIONS
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