Cession de droits d'auteur
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Ce cession de droits d'auteur possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document cession de droits d'auteur:
CESSION DE DROITS D’AUTEUR Le présent contrat est conclu et prend effet à partir du [DATE]. ENTRE : [NOM DE L’AUTEUR] (l’"Auteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Cessionnaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSAN
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