Ce acte de transfert de titre de propriété possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
ACTE DE CESSION DE TITRE DE PROPRIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (" le bailleur ") une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] ET : [BÉNÉFICIAIRE DU TITRE] (" le preneur ") une société constituée et régie par la Loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [INDIQUER L'ADRESSE] CONDITIONS
Évalué le
Ce acte de transfert de titre de propriété possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
ACTE DE CESSION DE TITRE DE PROPRIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (" le bailleur ") une société constituée et régie par la loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] ET : [BÉNÉFICIAIRE DU TITRE] (" le preneur ") une société constituée et régie par la Loi de [ÉTAT/PROVINCE], et ayant son siège social à : [INDIQUER L'ADRESSE] CONDITIONS
Accédez à plus de 3,000+ modèles commerciaux et juridiques pour toute tâche, projet ou initiative.
Personnalisez votre modèle de document commercial prêt à l'emploi et enregistrez-le dans le cloud.
Partagez vos fichiers et dossiers avec votre équipe. Créez un espace de collaboration fluide.