Business-in-a-Box's Transfert de dette

Transfert de dette

Descriptif du document

Ce transfert de dette possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document transfert de dette:

TRANSFERT DE DETTE En contrepartie de [PRÉCISER], le cédant cède au cessionnaire toutes les sommes dues ou qui seront dues au cédant conformément au contrat en date du [DATE] signé entre les soussignés. Signé et scellé le [JOUR] de [MOIS] mois de l’année [ANNÉE]. Le Témoin Le Cessionnaire Le débiteur a bien accusé réception de la notification de cession ce [JOUR] [MOIS] [ANNÉE].

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