Business-in-a-Box's Certificat de constitution

Certificat de constitution

Téléchargez tous les 1 300 modèles de documents disponibles sur ce site web.

Crées par des avocats et des experts
Formatage professionnel
Remplissez les espaces vides et imprimez!
Personnalisables à 100%
Compatible avec les suites d’Office
Des fichiers PDF et .doc

Descriptif du document

Ce certificat de constitution possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.

Exemple de notre document certificat de constitution:

CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE [NOM] Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], PAR : [VOTRE NOM] (le "Fondateur"), un individu/une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LO

Tous les modèles dont vous aurez besoin pour planifier, organiser, gérer, financer et faire croître votre entreprise, en un seul endroit.

Modèles et outils pour gérer tous les aspects de votre entreprise.

8 modules de gestion d'entreprise, en un seul endroit.

Atteignez vos objectifs commerciaux avec la boîte à outils Business‑in‑a‑Box
Les modèles Business-in-a-Box sont utilisés par plus de 250 000 entreprises aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie, en Afrique du Sud et dans 190 pays à travers le monde.