Statuts d'une organisation à but non lucratif

Ce statuts d'une organisation à but non lucratif possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document statuts d'une organisation à but non lucratif:

STATUTS DE [ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] Les présents statuts de [ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] sont signés et prennent effet à compter du [DATE]. ORGANISATION Le nom de l'organisation sera [NOM]. L'organisation peut au besoin changer son nom par vote de ses membres. BUTS Voici les buts poursuivis par la constitution de l'organisation : [DÉCRIRE] ADHÉSION L'adhésion à l'organisation sera ouverte à toute personne ayant [DÉCRIRE]. RÉUNIONS Les assemblées générales annuelles des membres de l'organisation se tiendront le [JOUR] [MOIS] de chaque année sauf en cas de congé légal, auquel cas, le conseil d'administration fixera le jour au plus tard deux semaines après la date fixée par les présents statuts. Le Secrétaire général enverra à chaque membre un avis les informant de la date et de l'heure d'une assemblée générale des membres. Les membres inscriront leur adresse dans le registre d'adhésion Les assemblées générales ordinaires se tiendront à [LIEU]. La présence d'au moins [%] des membres constituera le quorum et sera nécessaire pour discuter des affaires de l'organisation ; mais un pourcentage inférieur de membres présents pourra reporter l'assemblée au plus tard [NOMBRE] semaines après la date initiale fixée par les présents statuts et le secrétaire général enverra un avis de convocation à l'assemblée générale ainsi fixée à tous les membres qui n'étaient pas présents à l'assemblée initialement convoquée. Un quorum tel que prévu dans les présents statuts sera nécessaire à l'assemblée reportée. Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le président s'il pense que c'est de l'intérêt suprême de l'organisation. Les avis devront être envoyés à chaque membre par courrier [NOMBRE] jours avant la date fixée pour une telle assemblée générale extraordinaire. Un tel avis devra préciser les sujets pour lesquels une telle assemblée générale a été convoquée, les sujets à l'ordre du jour et le nom de celui qui a convoqué l'assemblée. À la demande de [%] des membres le conseil d'administration ou [%] des membres de l'organisation, le président peut faire convoquer une assemblée générale extraordinaire, mais une telle demande devra être faite par écrit au moins [NOMBRE] jours avant la date sollicitée. Aucun autre sujet à part ceux spécifiés dans l'avis ne peut être abordé à une telle assemblée générale sans le consentement unanime de tous les membres présents à une telle assemblée générale. VOTE À toutes les assemblées générales, sauf celles ayant à l'ordre du jour l'élection des membres du conseil d'administration et des dirigeants, tous les votes se feront par vote secret. Pour l'élection des dirigeants, un scrutin secret sera également organisé. Lors de votes par scrutin, le président d'une assemblée générale nommera avant le début du scrutin un comité de trois personnes qui serviront d'"Observateurs d'élection" qui certifieront par écrit les résultats, laquelle copie certifiée sera physiquement jointe au procès verbaux d'une telle assemblée dans le registre des procès verbaux. Aucun observateur d'élection ne peut être candidat à un poste ni ne sera personnellement intéressé par le sujet pour lequel le vote effectué. ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 1. Appel 2. Lecture des procès-verbaux de l'assemblée générale précédente 3. Rapports des comités 4. Rapports des directeurs 5. Anciens sujets et sujets en discussion 6. Nouveaux sujets 7. Levée de séance CONSEIL D'ADMINISTRATION Les activités de l'organisation seront gérées par un conseil d'administration constitué de [NOMBRE] membres, ainsi que par les directeurs de l'organisation. Au moins un des membres du conseil d'administration élus devra résider dans l'État/Province de [ÉTAT/PROVINCE] et être un citoyen de [PAYS]. Les membres du conseil d'administration à élire pour l'année suivante seront élus à l'assemblée générale annuelle de l'organisation suivant la méthode et le mode de scrutin retenus par les dirigeants de l'organisation. Ils auront un mandat de [NOMBRE] ans. Le conseil d'administration aura le contrôle et la direction des affaires et des activités de l'organisation. Le conseil d'administration agira au nom de l'organisation au cours des réunions régulièrement convoquées et notifiées par son président. [%] des membres du conseil d'administration constitueront le quorum et les réunions du conseil d'administration se tiendront tous les [DATE]. Chacun des membres du conseil d'administration aura une voix qui ne pourra pas être exprimée par un mandataire. Le conseil d'administration décide à sa seule discrétion les règles et règlements régissant ses réunions. Les vacances de poste au sein du conseil d'administration seront comblées pour le reste de l'année par vote de la majorité des membres restants du conseil d'administration.