Business-in-a-Box's Statuts d'une organisation à but non lucratif

Statuts d'une organisation à but non lucratif

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Descriptif du document

Ce statuts d'une organisation à but non lucratif possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document statuts d'une organisation à but non lucratif:

STATUTS DE [ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] Les présents statuts de [ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] sont signés et prennent effet à compter du [DATE]. 1. ORGANISATION A. Le nom de l’organisation sera [NOM]. B. L’organisation peut au besoin changer son nom par vote de ses membres. 2. BUTS Voici les buts poursuivis par la constitution de l’organisation : [DÉCRIRE] 3. ADHÉSION L’adhésion à l’organisation sera ouverte à toute personne ayant [DÉCRIRE]. 4. RÉUNIONS A. Les assemblées générales annuelles des membres de l’organisation se tiend

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