Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif

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Exemple de notre document acte constitutif d'une organisation à but non lucratif:

ACTE CONSTITUTIF D'UNE ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE] PAR : [VOTRE NOM] (le "Premier fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU SECOND FONDATEUR] (le "Second fondateur"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, ACTE CONSTITUTIF DE [NOM DE L'ORGANISATION À BUT NON LUCRATIF] Les soussignés, en qualité de parties constituantes de [NOM DE L'ORGANISATION], adoptent les statuts suivants : DURÉE DE VIE La durée de vie de l'organisation est illimitée. BUTS POURSUIVIS PAR L'ORGANISATION Par ses activités de [DÉCRIRE LES ACTIVITÉS], l'organisation poursuit des buts caritatifs et non lucratifs. Les dirigeants de l'organisation en géreront les biens, le capital et les revenus en conformité avec les buts et les activités susdits, mais sous réserve des dispositions du présent acte et de toute loi le régissant. Les dirigeants ne peuvent agir pour leur gain pécuniaire. REVENUS Les revenus de l'organisation ne seront pas distribués à ses dirigeants, membres ou toute autre personne, sauf la rémunération pour service rendu à l'organisation dans le cadre de ses activités.