Ce contrat de transfert de technologie possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document contrat de transfert de technologie:
CONTRAT DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'une part, ET : [NOM DU DÉVELOPPEUR] (le "Développeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, Les parties désirant être légalement liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit : TRANSFERT Le Développeur transfère à la Société exclusivement et à travers le monde tous les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur (i) l'objet référé à l'annexe A ("Technologie"), (ii) tous les travaux déjà réalisés, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l'assistance technique et la maintenance de la technologie (iii) tous les droits d'auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle"). CONTREPARTIE La Société s'engage à remettre au Développeur [NOMBRE] actions ordinaires de la Société à la date du présent contrat conformément aux dispositions d'un contrat d'achat d'action signé à la même date entre la Société et le Développeur. Lesdites actions constitueront la seule contrepartie exigée de la Société en rapport avec l'objet du présent contrat. ASSURANCEs AUTRES; DROITS MORAUX; CONCURRENCE; Marketing Le Développeur s'engage à assister la Société dans la recherche de toute voie légale pour produire la preuve, enregistrer et faire valoir le transfert prévu à la Section 1, postuler et obtenir l'enregistrement et faire appliquer, conserver et défendre les droits transférés. Si la Société n'est pas en mesure pour quelque raison d'obtenir la signature du Développeur sur quelque document auquel elle a droit conformément à la présente Section 3 du présent contrat, le Développeur désigne et nomme irrévocablement la Société ainsi que ses dirigeants et agents en tant que mandataires et avocats avec les pleins pouvoirs de substitution pour agir pour le compte, au nom et en lieu de place du Développeur, pour signer et faire enregistrer tout document et poser tous les actes légaux permis avec la même force juridique que s'ils avaient été signés par le Développeur en personne. Dans le degré autorisé par la loi, la Section 1 prend en compte tous les droits de paternité, d'intégrité, de fourniture et de retrait ainsi que les droits moraux. Suivant le degré dans lequel le Développeur retient l'un quelconque des droits moraux conformément à la loi applicable, le Développeur consent à tout acte en relation avec les droits moraux exigés de ou effectués par la Société ; le Développeur s'engage à ne pas revendiquer aucun droit moral à cet effet. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
