Reconnaissance des droits de propriété de l'entreprise
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Ce reconnaissance des droits de propriété de l'entreprise possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document reconnaissance des droits de propriété de l'entreprise:
RECONNAISSANCE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ À LA FIN DU CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [NOM DE L’EMPLOYÉ] (l"Employé"), un particulier dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
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