Ce transfert de tous les droits sur des photographies possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DES PHOTOGRAPHIES] (le "Propriétaire des photographies"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En contrepartie d'une rémunération déjà reçue, le Propriétaire des photographies s'engage à ce qui suit : Tous les droits, titres et intérêts sur les Photographies prises par moi, et décrites à l'Annexe "A" ci-jointe au présent contrat (les "Photographies") sont cédés à l'Acheteur
Évalué le
Ce transfert de tous les droits sur des photographies possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
TRANSFERT DE TOUS LES DROITS SUR DES PHOTOGRAPHIES Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [NOM DU PROPRIÉTAIRE DES PHOTOGRAPHIES] (le "Propriétaire des photographies"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [NOM DE L'ACHETEUR] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'autre part, En contrepartie d'une rémunération déjà reçue, le Propriétaire des photographies s'engage à ce qui suit : Tous les droits, titres et intérêts sur les Photographies prises par moi, et décrites à l'Annexe "A" ci-jointe au présent contrat (les "Photographies") sont cédés à l'Acheteur
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