Ce résolution du ca approuvant l'adoption d'un nom commercial possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous planification et management documents.
RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société retienne le nom commercial [NOM] pour la conduite de certaines de ses activités, et IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations.
Évalué le
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RÉSOLUTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] APPROUVANT L'ADOPTION D'UN NOM COMMERCIAL DÛMENT SIGNÉE LE [DATE] IL A ÉTÉ DÉCIDÉ que la Société retienne le nom commercial [NOM] pour la conduite de certaines de ses activités, et IL A ÉTÉ PAR AILLEURS DÉCIDÉ QUE les directeurs de la Société, agissant chacun individuellement, soient autorisés par la présente à entreprendre en vue de la mise en œuvre des objectifs des résolutions l'une quelconque des actions qu'ils jugeront nécessaires ainsi que la délivrance de tous les documents et attestations.
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