Cautionnement de contrat de location
Descriptif du document
Ce cautionnement de contrat de location possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion immobilière documents.
Exemple de notre document cautionnement de contrat de location:
CAUTIONNEMENT DE CONTRAT DE LOCATION Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE LA CAUTION] (la "Caution"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [
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