Reconnaissance des droits de propriété par l'employé

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Exemple de notre document reconnaissance des droits de propriété par l'employé:

RECONNAISSANCE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ PAR L'EMPLOYÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [Date], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l'"Employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] d'autre part, CONDITIONS Pendant la durée de mon contrat de travail, je développerai certains produits pour le compte de la Société. Ces produits seront ceux que j'aurai créés dans les locaux de mon employeur pendant les heures normales de travail ou en dehors de ces heures dans d'autres locaux. Ces produits peuvent avoir été créés par moi seul ou en collaboration avec d'autres Employés ou tierce parties. Tous les produits de travaux seront désignés ici en tant "Produits de l'employeur". Je consens à ce que mon employeur possède tous les droits de propriété, dont les droits d'auteurs, les droits de secrets commerciaux, les droits de brevets, les droits de marque et tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits de l'employeur. Je m'engage à ce que tous Produits de l'employeur soient considérés comme étant du "Travail rémunéré" ainsi que le prévoit la loi applicable en la matière. Je m'engage à signer et à délivrer à la demande de l'employeur tous les documents et à engager toutes les autres démarches nécessaires pour certifier le droit de propriété de l'employeur sur les Produits de l'employeur dont la signature des transferts, des demandes et certificats et autres actes demandés par mon employeur. Je transfère par le présent à l'employeur et renonce à tous les droits moraux et autres droits particuliers sur les Produits de l'employeur à l'employeur. Je reconnais et m'engage à ce que l'employeur ait le droit illimité de sauvegarder les protections de droits de propriété sur les Produits personnels de l'employeur dont entre autres les droits d'auteurs, les brevets, les secrets commerciaux, les droits de marques et toutes les autres protections disponibles. Je m'engage à ce qu'à tout moment et en tout temps je ferai attention aux droits de propriété de tierces parties dans la planification et le développement des produits de travaux et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter la violation des droits de tierces parties ainsi que l'apparition de violation potentielle des droits de toute tierce partie.