Business-in-a-Box's Notification de violation d'une oeuvre protégée par droits d'auteur

Notification de violation d'une oeuvre protégée par droits d'auteur

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Ce notification de violation d'une oeuvre protégée par droits d'auteur possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.

Exemple de notre document notification de violation d'une oeuvre protégée par droits d'auteur:

OBJET : NOTIFICATION DE VIOLATION D’UNE ŒUVRE PROTÉGÉE PAR DROITS D’AUTEUR Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Il a été porté à notre attention que vous avez utilisée notre œuvre protégée par droits d’auteur sans la moindre autorisation de notre part, dans les circonstances suivantes : [DÉCRIRE ET IDENTIFIER] Par vos actes, vous vous êtes approprié et avez illégalement utilisé notre œuvre originale, tout en nous privant des avantages et privilèges dé

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