Reconnaissance de modification des dispositions de contrat
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Exemple de notre document reconnaissance de modification des dispositions de contrat:
OBJET : RECONNAISSANCE DE MODIFICATION DES DISPOSITIONS D’UN CONTRAT Madame, Monsieur, [NOM DU DESTINATAIRE], Comme nous en avons discuté, il est dans notre intérêt commun de modifier le contrat que nous avons récemment signé. Il s’agit en effet du contrat de [CONTRAT OU DÉCISION] entre [COMPAGNIE] et [COMPAGNIE] en date du [DATE]. Nous attestons par la présente que le contrat a été modifié de la façon suivante : [DESCRIPTION] À moins que vous nous
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