Garantie limitée
Descriptif du document
Ce garantie limitée possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous internet et nouvelles technologies documents.
Exemple de notre document garantie limitée:
GARANTIE LIMITÉE La présente garantie limitée est signée et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE] (le "Bénéficiaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’autre part, PRÉAMBULE CONSIDÉRANT que le proprié
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