Garantie de paiement
Descriptif du document
Ce garantie de paiement possède 4 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document garantie de paiement:
GARANTIE DE PAIEMENT La présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [NOM DU CONCEPTEUR DE SITE] (l’"Avaliseur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] d’une part, ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGIS
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