Notification de garantie limitée

Business-in-a-Box's Notification de garantie limitée
Contenu du document

Ce notification de garantie limitée possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.

Exemple de notre document notification de garantie limitée:

[Lieu], 19 juin 2022 Nom du destinataire Adresse 1 Adresse2 Ville, État /Province Code Postal OBJET: NOTIFICATION DE GARANTIE LIMITEE Monsieur [NOM DU CONTACT], Les marchandises que vous avez achetées sont exemptes de garantie en cas de défauts dus à la faute des ouvriers ou des pièces de rechange. Si les marchandises sont défectueuses, elles seront réparées ou remplacées, à la décision du fournisseur, sans contrepartie au fournisseur dans un délai de [PRECISER LA DUREE DE LA PERIODE] à compter de la date d'achat avec preuve de satisfaction de l'achat délivrée par le fournisseur et contenant la date d'achat. Cette garantie n'est accordée qu'à l'acheteur original et devient nulle et sans effet dans les cas suivants : Les marchandises sont endommagées après leur achat suite à une négligence ou un accident ; Les marchandises sont utilisées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont supposées être utilisées ou ne sont pas utilisées conformément au guide de l'utilisateur (la notice) livré avec les marchandises à l'achat.

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Bruno Goulet
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Ce notification de garantie limitée possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous ventes et marketing documents.

Exemple de notre document notification de garantie limitée:

[Lieu], 19 juin 2022 Nom du destinataire Adresse 1 Adresse2 Ville, État /Province Code Postal OBJET: NOTIFICATION DE GARANTIE LIMITEE Monsieur [NOM DU CONTACT], Les marchandises que vous avez achetées sont exemptes de garantie en cas de défauts dus à la faute des ouvriers ou des pièces de rechange. Si les marchandises sont défectueuses, elles seront réparées ou remplacées, à la décision du fournisseur, sans contrepartie au fournisseur dans un délai de [PRECISER LA DUREE DE LA PERIODE] à compter de la date d'achat avec preuve de satisfaction de l'achat délivrée par le fournisseur et contenant la date d'achat. Cette garantie n'est accordée qu'à l'acheteur original et devient nulle et sans effet dans les cas suivants : Les marchandises sont endommagées après leur achat suite à une négligence ou un accident ; Les marchandises sont utilisées à d'autres fins que celles auxquelles elles sont supposées être utilisées ou ne sont pas utilisées conformément au guide de l'utilisateur (la notice) livré avec les marchandises à l'achat.

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