Notification de mise en vente privée de garantie
Descriptif du document
Ce notification de mise en vente privée de garantie possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document notification de mise en vente privée de garantie:
OBJET : NOTIFICATION DE MISE EN VENTE PRIVÉE DE GARANTIE Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous notifions par la présente qu’après le [DATE D’ÉCHÉANCE], le soussigné mettra en vente privée la garantie suivante : [DÉCRIRE] Cette garantie sera vendue à [NOM DE L’ACQUÉREUR], pour un m
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