Contrat de garantie
Descriptif du document
Ce contrat de garantie possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document contrat de garantie:
CONTRAT DE GARANTIE Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Créancier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DE L’AVALISEUR] (l’"Avaliseur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTIT
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