Contrat de sûreté version courte
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Ce contrat de sûreté version courte possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous légal documents.
Exemple de notre document contrat de sûreté version courte:
CONTRAT DE SÛRETÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Partie sécurisée), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU DÉBITEUR] (le "Débiteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les
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