Ce reconnaissance des droits de propriété de l'entreprise possède 3 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.
Exemple de notre document reconnaissance des droits de propriété de l'entreprise:
RECONNAISSANCE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ À LA FIN DU CONTRAT Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [NOM DE L'EMPLOYÉ] (l"Employé"), un particulier dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] d'une part, ET: [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l"Entreprise"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d'autre part, CONDITIONS En tant qu'ancien Employé, vous reconnaissez et vous vous engagez à ce qui suit: Au cours de votre contrat avec l'Entreprise, vous avez été impliqué et avez contribué au développement de certains produits qui sont des propriétés de l'Entreprise et avez été exposé à des informations appartenant à l'Entreprise et constituant son avantage stratégique et opérationnel. Ces produits pourraient comprendre les biens pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur, marques déposées, les secrets commerciaux, informations confidentielles, protégées par des brevets ou considérées par l'Entreprise comme des choses lui appartenant en nature. Ils peuvent inclure les plans d'affaires et marketing, les plans de développement stratégiques, les informations financières, les études de marché, les plans de promotion, les publicités, les programmes informatiques ainsi que les codes sources, les bases de données, les moteurs de base de données, les noms d'utilisateurs, les sites web, les systèmes d'archivages, les algorithmes informatiques, les données, les améliorations et optimisations, les programmes de formations, les plaintes et demandes des clients, les rapports de modifications, les listes de clients, ainsi que les autres informations et documents qui sont d'une importance stratégique pour l'Entreprise. Ces éléments constituent des biens de l'Entreprise protégés par la loi relative aux droits d'auteurs, secrets commerciaux, brevets, marques, et plusieurs lois étatiques conformément aux dispositions incluses dans tout contrat de confidentialité, contrat de travail ou tout autre contrat que vous avez signé conformément à la politique générale d'emploi de l'Entreprise. Vous reconnaissez que vos contributions au développement de toutes les informations appartenant à l'Entreprise ont été faites au cours et dans le cadre de votre emploi et que tous les produits issus de votre travail et de vos efforts constituent la propriété exclusive de l'Entreprise. Vous reconnaissez que [CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE CONFIDENTIALITÉ, AUTRE CONTRAT] que vous avez signé avant votre emploi dans l'Entreprise, ainsi que la politique de l'Entreprise en matière d'informations confidentielles, prévoit que tout le produit de votre travail constitue la propriété de l'Entreprise.
