Contrat de reconnaissance et de renonciation

Business-in-a-Box's Contrat de reconnaissance et de renonciation

Descriptif du document

Ce contrat de reconnaissance et de renonciation possède 2 pages et est un MS Word type répertoriés sous gestion des ressources humaines documents.

Exemple de notre document contrat de reconnaissance et de renonciation:

CONTRAT DE RECONNAISSANCE ET DE RENONCIATION DE LA RELATION ENTRE DEUX EMPLOYÉS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [NOM DU PREMIER EMPLOYÉ] (le "Premier employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND EMPLOYÉ] (le "Second employé"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L'ADRESSE] ET : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par l

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