Business-in-a-Box's Contrat sur droit de premier refus

Contrat sur droit de premier refus

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Descriptif du document

Ce contrat sur droit de premier refus possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.

Exemple de notre document contrat sur droit de premier refus:

CONTRAT SUR LE DROIT DE PREMIER REFUS Le présent contrat sur le droit de premier refus (le “Contrat”) est signé et prend effet à compter de [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au : [VOTRE ADRESSE COMPLETE] ET : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis au : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE]

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