Notification d'une priorité au premier bénéficiaire d'un droit
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Ce notification d'une priorité au premier bénéficiaire d'un droit possède 1 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document notification d'une priorité au premier bénéficiaire d'un droit:
OBJET: NOTIFICATION AU PREMIER BÉNÉFICIAIRE D’UN DROIT DE SÛRETÉ Madame, Monsieur [NOM DU DESTINATAIRE], Nous vous informons que le soussigné a acquis ou espère acquérir un droit de sûreté sur le bien décrit comme suit : [DÉCRIRE] Ce bien sera vendu à : [NOM] [ADRESSE] [DÉBITEUR] Au cas où vous auriez un droit de sûreté en cours sur ces biens, nous vous notifions par la présente notre revendication de notre priorité sur la propriété à vendre. Veu
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