Contrat de droit de premier refus
Descriptif du document
Ce contrat de droit de premier refus possède 6 pages et est un MS Word type répertoriés sous finances et comptabilité documents.
Exemple de notre document contrat de droit de premier refus:
CONTRAT DE DROIT DE PREMIER REFUS Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis : [VOTRE ADRESSE COMPLÈTE] d’une part, ET : [NOM DU PREMIER ACTIONNAIRE] (le "Premier actionnaire"), un individu dont le domicile est sis : [INDIQUER L’ADRESSE] ET : [NOM DU SECOND ACTIONNAIRE] (le "Second actionnaire")
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